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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-292

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-292

  Ottawa, le 21 octobre 2008
  Société Radio-Canada
Woodstock (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2008-1037-6, reçue le 30 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-72
19 août 2008
 

CBZF-FM Fredericton et son émetteur CBZW-FM Woodstock - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton afin de changer la fréquence de son émetteur CBZW-FM Woodstock de 91,9 MHz (canal 220FP) à 95,3 MHz (canal 237FP).
2. La titulaire a déposé la présente demande afin de réduire le risque de brouillage du signal de son émetteur FM de langue française CBAF-FM-21 Bon Accord (Nouveau-Brunswick) qui sera exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C) lorsqu'il sera opérationnel.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
6. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-10-21

Date de modification :