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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-331 |
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Ottawa, le 27 novembre 2008 |
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Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2008-1230-7, reçue le 11 septembre 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-91
8 octobre 2008 |
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VIVA - modification de licence |
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc. (1708484), en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée VIVA (antérieurement Canadian Learning Television), en ajoutant les conditions de licence suivantes :
10a) Si la demande d'élaboration et de rédaction de scénarios le justifie, la titulaire consacrera, au cours d'une période de sept ans, au moins 1 million de dollars à l'achat de droits sous-jacents, à la créations de scénario, de bibles, de grandes lignes et de synopsis d'émissions canadiennes des catégories 5a) Émissions d'éducation formelle et préscolaire et 5b) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs. Si la demande ne justifie pas l'investissement de cette somme de 1 million de dollars, les sommes non utilisées seront allouées au volet de financement des contributions à des droits de diffusion, tel que mentionné dans le bloc d'avantages approuvé dans Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-206, 22 août 2008
10b) La titulaire ne pourra inclure aucune dépense liée à une émissions qui aura été financée à même le bloc d'avantages approuvé par le Conseil à la suite du transfert de contrôle effectif de VIVA (antérieurement Canadian Learning Television) pour se conformer à ses obligations en matière de contenu canadien établies dans la troisième condition de licence de Canadian Learning Television - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-17, 21 janvier 2004.
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
3. |
Dans la décision de radiodiffusion 2008-206, le Conseil a approuvé, sous réserve de certaines conditions, la demande de Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une modification du contrôle effectif de 1708484. |
4. |
La titulaire a proposé ces modifications pour satisfaire aux conditions d'approbation énoncées dans la décision de radiodiffusion 2008-206. Ces modifications sont nécessaires pour assurer un financement approprié de l'initiative de financement d'émissions de la titulaire et pour veiller à ce que les dépenses de la titulaire en matière d'avantages tangibles soient réalisées en excédent à ses dépenses actuelles au titre de la programmation canadienne. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-206, 22 août 2008
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- Canadian Learning Television - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-17, 21 janvier 2004
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |