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Décision de télécom CRTC 2008-42 |
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Ottawa, le 23 mai 2008 |
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Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion |
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Référence : 8621-C12-01/00 |
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Dans la présente décision, le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, les rapports de consensus concernant plusieurs questions de numérotation. |
1. |
Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI. |
2. |
Le 2 mai 2008, le CD a approuvé les rapports ci-après et les a transmis par la suite au Conseil aux fins d'approbation : |
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- Rapport FIT 70 du CDCN se rapportant au FIT 75 - Examen des lignes directrices du CDCN - Examen d'un avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs 5YY NXX pour les services de communications personnelles, 8 avril 2008 (CNRE070A). Les membres du CDCN se sont mis d'accord sur un avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation concernant l'attribution des indicatifs 5YY NXX pour les services de communications personnelles.
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- Rapport FIT 71 du CDCN se rapportant au FIT 76 - Modifications additionnelles des lignes directrices sur l'attribution des identificateurs de groupe de numéros identificateurs de station mobile (NISM) au Canada, 8 avril 2008 (CNRE071A). Les membres du CDCN se sont mis d'accord quant aux modifications à apporter aux identificateurs de groupe de NISM au Canada pour adapter certains aspects des lignes directrices sur l'attribution des NISM en ce qui a trait aux entreprises de services sans fil.
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- Rapport FIT 72 du CDCN se rapportant aux recommandations concernant le Plan de redressement des indicatifs régionaux 902 et 289/905, 17 avril 2008 (CNRE072A). Les membres du CDCN se sont mis d'accord pour surseoir au plan de redressement de l'indicatif régional 902. De plus, ils se sont entendus qu'il n'y avait pas lieu que l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) envisage des options de partage1 dans le document initial sur la planification du redressement des indicatifs régionaux 289/905.
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3. |
On peut consulter les rapports sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. |
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Résultats de l'analyse du Conseil |
4. |
Comme indiqué précédemment, le CDCN a recommandé, dans le rapport CNRE072A, que le document de planification initiale de l'ANC n'inclut pas d'options de partage concernant le redressement des indicatifs régionaux 289/905. Il a fait valoir que l'indicatif régional 905 avait été redressé auparavant au moyen de l'indicatif régional 289, en utilisant un recouvrement réparti, et que l'utilisation d'une option de partage aurait une incidence négative sur les clients et les entreprises. |
5. |
Même s'il ne rejette pas les arguments du CDCN, le Conseil est d'avis que l'ANC ne doit pas restreindre son choix d'options lorsqu'il planifie le redressement d'indicatifs régionaux épuisés. Le Conseil demande donc à l'ANC de considérer toutes les options pour le redressement des indicatifs régionaux 289/905. |
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Conclusion |
6. |
Le Conseil approuve les rapports de consensus CNRE070A et CNRE071A. |
7. |
Le Conseil approuve le rapport de consensus CNRE072A, sous réserve de la modification susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Notes de bas de page :
1 L'ajout de nouveaux indicatifs régionaux se fait habituellement selon l'une des deux méthodes suivantes : le partage ou le recouvrement. Un indicatif régional en voie d'épuisement peut être « partagé » en deux ou plusieurs parties. Une partie conserve l'indicatif régional initial, tandis qu'un nouvel indicatif régional est attribué à l'autre ou aux autres parties. |