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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-32

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Décision de télécom CRTC 2008-32

 

Ottawa, le 15 avril 2008

 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

 

Référence :8621-C12-01/00

 

Dans la présente décision, le Conseil approuve des rapports de consensus concernant i) le transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil et ii) une méthode pour tenir compte de la réouverture des rapports de dérangement lors de l'évaluation de la qualité du service fourni aux concurrents.

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a récemment déposé deux rapports de consensus auprès du Conseil.

2.

Conformément à la décision de télécom 2006-28, le GTPT a présenté au Conseil le rapport de consensus BPRE062f, 24 janvier 2008 : Processus permanent lié aux NXX partagés. Ce rapport-ci définit les procédés opérationnels permettant de transférer en bloc des numéros de téléphone loués aux fournisseurs de services sans fil détenant des NXX partagés dans les circonscriptions où la transférabilité est devenue possible après janvier 2008.

3.

Conformément à la décision de télécom 2007-126, le GTPT a présenté au Conseil le rapport de consensus BPRE064e, 1er février 2008 : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-126. Ce rapport-là clarifie la façon dont chaque entreprise de services locaux titulaire (ESLT) doit, afin d'assurer la qualité du service fourni aux concurrents, calculer le temps qu'elle met à clore un rapport de dérangement lorsqu'il fait l'objet d'une réouverture1.

4.

Il est possible de consulter ces rapports sur le site Web du Conseil, à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca.

5.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.

 

Secrétaire général

 

Documents connexes

 
  • Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapports BPRE064b et BPRE064c présentant des avis partagés sur la révision de certaines règles administratives relatives aux indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents, conformément à la décision de télécom 2006-59, Décision de télécom CRTC 2007-126, 7 décembre 2007
 
  • Questions de réglementation concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Suivi de l'avis 2006-3, Décision de télécom CRTC 2006-28, 18 mai 2006
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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Note de bas de page:

1 Un concurrent a 72 heures pour faire rouvrir un rapport de dérangement lorsqu'il constate, à la suite d'une vérification, qu'un problème persiste dans le réseau de l'ESLT après que l'ESLT ait clos le rapport de dérangement initial en question.

Date Modified: 2008-04-15

Date de modification :