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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-2

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-2

 

Voir aussi: 2008-2-1

Ottawa, le 4 janvier 2008

  ARTV inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2007-1438-8, reçue le 10 octobre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-124
8 novembre 2007
 

ARTV - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par ARTV inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française ARTV afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). La programmation sera la même que celle offerte sur la version analogique du service.

2.

La requérante indique que, conformément au cadre établi dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire qu'au plus 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la requérante indique que la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Par conséquent, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à offrir pour distribution, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de ARTV en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. La différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-01-22

Date de modification :