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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-329

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-329

  Ottawa, le 27 novembre 2008
  Faithway Communications Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2008-1219-0, reçue le 9 septembre 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-86
2 octobre 2008
 

CJRI-FM Fredericton - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Faithway Communications Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRI-FM Fredericton, afin de changer la fréquence de 94,7 MHz (canal 234FP) à 104,5 MHz (canal 283FP). La mise en oeuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
2. La titulaire indique que ce changement est nécessaire parce qu'une nouvelle station de radio FM aux États-Unis utilisant la fréquence actuelle de CJRI-FM cause du brouillage à son signal.
 

Condition préalable à la mise en oeuvre des nouveaux paramètres techniques.

3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en oeuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision.
4. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-27

Date de modification :