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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-71-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-71-1

 

Voir aussi: 2008-71

Ottawa, le 4 juin 2008

  Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
  Demande 2007-1622-7, reçue le 19 novembre 2007
Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
25 février 2008
 

Acquisition d'actif - Correction à une condition de licence

1.

Le Conseil corrige par la présente la condition de licence 8 de l'annexe 1 de Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-71, 31 mars 2008, en la remplaçant par la condition de licence suivante :
 

8. Durant les années de radiodiffusion 2005-2006 et 2006-2007, la titulaire doit consacrer un minimum de 2 heures de programmation au cours de chaque mois de radiodiffusion à la diffusion d'émissions assorties de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2007-2008, elle doit fournir au moins 3 heures par mois de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2009-2010, au moins 4 heures par mois de vidéodescription doivent être fournies. Pour toute la période d'application de la licence, 50 % des émissions avec vidéodescription seront des émissions originales.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-04

Date de modification :