ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-71-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-71-1

 

Voir aussi: 2008-71

Ottawa, le 4 juin 2008

  Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
  Demande 2007-1622-7, reçue le 19 novembre 2007
Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
25 février 2008
 

Acquisition d'actif - Correction à une condition de licence

1.

Le Conseil corrige par la présente la condition de licence 8 de l'annexe 1 de Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-71, 31 mars 2008, en la remplaçant par la condition de licence suivante :
 

8. Durant les années de radiodiffusion 2005-2006 et 2006-2007, la titulaire doit consacrer un minimum de 2 heures de programmation au cours de chaque mois de radiodiffusion à la diffusion d'émissions assorties de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2007-2008, elle doit fournir au moins 3 heures par mois de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2009-2010, au moins 4 heures par mois de vidéodescription doivent être fournies. Pour toute la période d'application de la licence, 50 % des émissions avec vidéodescription seront des émissions originales.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-04

Date de modification :