Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-163

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-163

  Ottawa, le 6 août 2008
  Le Réseau des sports inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0753-9, reçue le 30 mai 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-55
20 juin 2008
 

Réseau Info Sports - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Le Réseau des sports inc. (RDS) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue française appelée Réseau Info Sports (RIS), afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil déclare qu'il autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service, par une modification de la licence du service existant. Cette autorisation sera valable pour une période de trois ans.

4.

Le Conseil note, cependant, que la licence actuelle de l'entreprise expire le 31 août 2009.

5.

De plus, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74, le Conseil déclare :
 

Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.

6.

Par conséquent, le Conseil autorise par condition de licence, RDS à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de RIS en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
 
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-06

Date de modification :