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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-174

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-174

  Ottawa, le 13 août 2008
  Rogers Broadcasting Limited
Timmins (Ontario)
  Demande 2008-0145-8, reçue le 25 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CJQQ-FM Timmins - renouvellement de licence

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJQQ-FM Timmins du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées dans l'avis public 1999-137, à l'exception de la condition de licence no 5 et de la condition de licence no 1, laquelle est remplacée par la condition suivante :

Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, la titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-67.
 

Équité en matière d'emploi

5. Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
 
  • Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-13

Date de modification :