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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-143 |
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Ottawa, le 16 juillet 2008 |
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L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
Diverses localités (Ontario) |
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Demande 2007-1659-0, reçue le 22 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-12
29 janvier 2008 |
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TFO - renouvellement de licence |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service de télévision du satellite au câble TFO et ses émetteurs. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision. |
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La demande |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) visant à renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision du satellite au câble TFO, située à Toronto, et ses émetteurs CHLF-TV-1 Sudbury, CHLF-TV-2 Hawkesbury, CHLF-TV-3 Evanturel, CHLF-TV-4 Canton de Harris, CHLF-TV-5 Hawk Junction, CHLF-TV-6 Lac Ste-Thérèse, CHLF-TV-7 New Osnaburgh, CHLF-TV-9 Brethour, CHLF-TV-10 Longlac, CHLF-TV-12 Summer Beaver, CHLF-TV-13 Pembroke, CHLF-TV-14 Kirby's Corner, CHLF-TV-15 Kaboni, CHLF-TV-16 Val Rita et CHLF-TV-18 Nakina. La licence actuelle expire le 31 août 2008. |
2. |
TFO est un service de télévision éducative et culturelle à but non-lucratif, dont la mission consiste à stimuler le fait français en Ontario et ailleurs, grâce à des services et contenus multimédias éducatifs et culturels de qualité. |
3. |
TFO reconnaît le besoin des enfants et des jeunes francophones de l'Ontario de se voir et de se retrouver dans les émissions offertes. Ainsi, la programmation pour enfants et adolescents occupe une place privilégiée dans sa grille horaire. De plus, TFO travaille de concert avec les écoles de langue française de l'Ontario en y distribuant plus de 4 000 émissions éducatives par le biais de son calendrier scolaire annuel. |
4. |
TFO a fermement l'intention de poursuivre sa collaboration avec les producteurs indépendants, incluant ceux issues des communautés culturelles. Au cours de sa dernière période de licence, TFO a mis en onde trois séries de dramatiques franco-ontariennes et a eu recours, pour ce faire, à la production indépendante canadienne. Les projets des producteurs hors Québec appuyés par les licences de TFO représentent encore plus de la moitié du chiffre d'affaire total de l'entreprise. |
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Engagements en matière de programmation |
5. |
Dans sa demande, TFO s'engage à diffuser au moins neuf heures d'émissions prioritaires par semaine en période de grande écoute. Cet engagement est conditionnel à ce que le financement provenant du Fonds canadien de télévision, qui soutient les émissions diffusées à TFO, soit maintenu durant la nouvelle période de licence. |
6. |
TFO s'engage à diffuser au moins 39 heures par semaine d'émissions canadiennes destinées aux enfants et aux adolescents de 2 à 17 ans au cours de sa nouvelle période de licence. |
7. |
Considérant les coûts du sous-titrage codé pour malentendants, TFO compte sous-titrer au moins 75 % de sa programmation durant la journée de radiodiffusion au cours de la présente année (2007-2008). TFO s'engage à sous-titrer au moins 85 % de leur programmation durant l'année 2008-2009 et au moins 95 % à compter de l'année 2009-2010. Les émissions en direct pouvant contribuer jusqu'à 5 % de leur programmation, TFO compte demeurer au niveau de 95 % tant que la technologie ne leur permettra pas de sous-titrer le dernier 5 %. |
8. |
TFO entend diffuser, pour sa période de licence, au moins 1 heure d'émissions canadiennes en mode descriptif au cours de chaque semaine de radiodiffusion. |
9. |
TFO s'engage à soutenir et à encourager les artistes canadiens et à dépasser les exigences imposées par le Conseil en matière de contenu canadien en consacrant au moins 60 % de l'ensemble de sa programmation à la diffusion de programmation canadienne au cours de la journée de radiodiffusion et au moins 50 % pendant la période de radiodiffusion en soirée. |
10. |
TFO propose également de créer, en collaboration avec le milieu franco-ontarien de la production indépendante, au moins 56 heures de dramatiques canadiennes, soit au moins 24 heures de plus qu'entre 2000 et 2008. |
11. |
La titulaire entend poursuivre la diffusion de séries musicales, qui seront présentées aux heures de grande écoute. |
12. |
TFO s'engage à respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision et le Code sur la représentation équitable, de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. |
13. |
TFO compte respecter les politiques et l'échéancier du Conseil en ce qui concerne la transition au numérique, tels qu'élaborés dans l'avis public de radiodiffusion 2007-53. |
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Publicité |
14. |
Tel qu'elle l'avait indiqué lors de son dernier renouvellement (la décision 2001-38), la titulaire avait jugé nécessaire, dans un contexte de restriction budgétaire, de faire davantage appel au soutien financier du secteur privé. En février 1999, elle a adopté de nouvelles directives administratives permettant plus de souplesse dans la mention de noms et de produits au début et à la fin des émissions. La titulaire s'est néanmoins engagée à respecter Les directives concernant les commandites et le financement de projets énoncées dans la décision 81-727. La titulaire ne diffusera pas de messages publicitaires autres que ceux qui font la promotion de ses propres émissions et d'activités connexes à ses émissions. |
15. |
Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de cette demande, ainsi qu'une intervention en opposition de monsieur Joe Clark. |
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Analyse et décision du Conseil |
16. |
Monsieur Clark allègue que TFO, tout au long de sa période de licence, n'a pas respecté ses engagements en matière de sous-titrage, contrevenant ainsi à une de ses conditions de licence. |
17. |
L'intervenant fait remarquer que la politique de sous-titrage du Conseil prévoit que la requérante est tenue de sous-titrer l'ensemble de sa programmation (100 %). L'intervenant suggère qu'une condition de licence à cet effet soit imposée à TFO. Selon l'intervenant, dans l'absence d'une telle condition de licence, la licence de TFO devrait être révoquée. |
18. |
En réponse à l'intervention de M. Clark, TFO indique que, dans l'avis public CRTC 2007-54, le Conseil reconnaît que le sous-titrage des émissions de langue française présente des défis particulier et qu'il est prêt à étudier des demandes d'accommodement. Puisque une seule émission présente un défi pour TFO, une émission pour les jeunes, la requérante s'engage à sous-titrer cette émission dès qu'un service de qualité sera disponible. |
19. |
Le Conseil est conscient des difficultés auxquelles fait face TFO, mais s'attend à ce que la titulaire sous-titre l'ensemble (100 %) de sa programmation dès que la technologie le lui permettra. Entre temps, le Conseil accepte la proposition de TFO de sous-titrer au moins 85 % de sa programmation durant l'année 2008-2009 et au moins 95 % de sa programmation à compter de l'année 2009-2010. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l'annexe de la présente décision. |
20. |
Dans le cas présent, le Conseil fait exception à la politique sur le sous-titrage puisqu'il est conscient et tient compte du mandat de TFO, de sa nature non commerciale et de ses contraintes budgétaires. |
21. |
Le Conseil prend note des engagements de TFO à l'égard de la diffusion d'au moins 39 heures par semaine de programmation canadienne destinée aux enfants et aux adolescents de 2 à 17 ans, ainsi que son intention de créer, en collaboration avec le milieu franco-ontarien de la production indépendante, 112 demi-heures de dramatiques canadiennes. |
22. |
Le Conseil note qu'au cours de la période de licence visée par le présent renouvellement, TFO devra cesser la transmission des signaux de télévision en mode analogique. Plus précisément, dans l'avis public de radiodiffusion 2007-53, le Conseil a décidé qu'« à partir du 31 août 2011, les titulaires de télévision seront autorisées à ne diffuser que des signaux numériques en direct ». |
23. |
Les conditions de licences imposées dans la présente décision continueront à être en vigueur en dépit de la conversion de l'analogique au numérique. Advenant que cette conversion engendre des modifications aux conditions de licences, ces dernières seront modifiées en conséquence. Le Conseil rappelle à TFO qu'elle doit se conformer aux exigences techniques du Ministère de l'industrie tout au long de sa période de licence. |
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Conclusion |
24. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision du satellite au câble TFO, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007
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- Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53
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- Renouvellement des licences de TVO et TFO ainsi que du service de diffusion des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario, décision CRTC 2001-38, 2 février 2001
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |