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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-8

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-8

  Ottawa, le 17 janvier 2008
  L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
 Toronto (Ontario)
  Demande 2008-0015-3, reçue le 24 décembre 2007
 

Révocation de licence

1.

L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto demande la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFBN Toronto.

2.

La titulaire indique qu'elle a cessé l'exploitation de la station. En conséquence, la titulaire demande au Conseil de révoquer sa licence.

3.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-01-17

Date de modification :