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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-94

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-94

  Ottawa, le 1 mai 2008
  Cameron Bell Consultancy Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-1694-8, reçue le 20 décembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

VF2522 Chilliwack - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2522 Chilliwack, du 1er juin 20081 au 31 août 2014.

2.

Le Conseil note que la titulaire a pris les mesures nécessaires afin de résoudre les difficultés mentionnées dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007. De plus, le Conseil a obtenu la confirmation du Ministère de l'industrie qu'un certificat de radiodiffusion sera émis.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station qu'un service consultatif de voyage et de tourisme qui comprend les plus récentes prévisions météorologiques, des bulletins ponctuels sur la météo et sur l'état des chaussées, ainsi que d'autres renseignements sur la sécurité des voyageurs et sur le tourisme dans la région de Chilliwack. Ce service diffusera aussi des messages décrivant des possibilités intéressantes sur le plan des loisirs, du patrimoine, de la culture et du commerce, de même que des messages sur les attraits touristiques, lesquels seraient mis à jour aussi souvent que nécessaire pour que touristes et voyageurs aient accès aux plus récents avertissements les concernant.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2522 Chilliwack jusqu'au 31 mai 2008.

Mise à jour : 2008-05-01

Date de modification :