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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-304

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-304

  Ottawa, le 6 novembre 2008
  Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2008-1076-4, reçue le 11 août 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-79
8 septembre 2008
 

BITE TV - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de BITE TV (antérieurement SHORT TV), afin d'ajouter les catégories 8b) Vidéoclips et 8c) Émissions de musique vidéo à la liste de catégories d'émissions desquelles la titulaire peut trier sa programmation.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La titulaire affirme que le fait de pouvoir diffuser des courts métrages, des vidéos et des séquences produites par ordinateur appartenant aux catégories 8b) et 8c) permettra à BITE TV de mieux répondre aux besoins et de mieux satisfaire les intérêts des auditeurs canadiens et des producteurs de courts métrages. La titulaire ajoute que le fait de pouvoir diffuser des émissions semblables à celles diffusées par ses homologues permettra à BITE TV de continuer d'évoluer avec ses auditeurs et ses usagers dans un milieu de plus en plus concurrentiel.
4. Conformément à l'engagement de la titulaire, le Conseil impose les conditions de licence suivantes :

La titulaire doit consacrer au plus 15 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée (mesurées, dans chacun de ces cas, sur un semestre de radiodiffusion) à des émissions provenant des catégories 8b) ou 8c).

Aux fins d'application de cette condition de licence, l'expression « semestre de radiodiffusion » signifie le nombre total d'heures que la titulaire a consacrées à la radiodiffusion durant l'ensemble des mois de radiodiffusion dans une période de six mois débutant le 1er septembre 2008.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-06

Date de modification :