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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-208

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-208

  Ottawa, le 22 août 2008
  Knowledge Network Corporation
Burnaby (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-0290-2, reçue le 22 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-48
28 mai 2008
 

Knowledge Network - renouvellement de licence

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Knowledge Network Corporation en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network.

2.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions en faveur de cette demande ainsi que des commentaires de Make Believe Media Inc. et de l'Association canadienne de production de film et télévision (l'ACPFT). Le Conseil a aussi reçu une intervention défavorable de la part de M. Joe Clark. La titulaire n'a pas répliqué à ces interventions.
 

Analyse et décision du Conseil

3.

Mr. Clark estime que Knowledge Network devrait sous-titrer la totalité de sa programmation dès le premier jour de sa nouvelle période de licence et améliorer la qualité de son sous-titrage.

4.

l'ACPFT réclame pour sa part, que les plus petits radiodiffuseurs fournissent les modalités des ententes commerciales avec des producteurs indépendants. Elle rappelle que le Conseil a exprimé dans plusieurs décisions, avis et discours ses attentes envers les radiodiffuseurs en les encourageant à déposer, lors de leur demande de renouvellement de licence, les modalités des ententes commerciales préliminaires ou signées avec des producteurs indépendants.

5.

Le Conseil note que la titulaire s'est engagée, dans une lettre adressée à son personnel, à sous-titrer 100 % de la programmation diffusée pendant les heures de grande écoute dès la première année de sa période de licence, et la totalité de sa programmation diffusée au cours de chaque journée de radiodiffusion avant la fin de sa période de licence. Compte tenu de la nature non commerciale de Knowledge Network, le Conseil est satisfait de cet engagement et n'a pas d'autres préoccupations à cet égard.

6.

En ce qui a trait à la requête de l'ACPFT relative aux modalités des ententes commerciales, le Conseil note qu'un autre radiodiffuseur éducatif, l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), s'est engagé à négocier et à déposer au Conseil les modalités des ententes commerciales avant le 28 novembre 2008. Dans ces circonstances et compte tenu du fait que le Conseil encourage les radiodiffuseurs à établir les modalités des ententes commerciales avec des producteurs indépendants, le Conseil s'attend à ce que Knowledge Network entreprenne des discussions afin de conclure des ententes commerciales avec des producteurs, au cours des six mois suivant ce renouvellement de licence.

7.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. La licence sera assujettie aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en version PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-208

 

Conditions de licence et encouragement

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit respecter le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

2. La titulaire doit sous-titrer la totalité des émissions diffusées entre 19 h et 23 h au cours de l'année de radiodiffusion 2008-2009 et 75 % de l'ensemble des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion dès la première année de sa période de licence; la titulaire doit augmenter annuellement ce pourcentage des émissions sous-titrées pour atteindre 100 % au plus tard le 1er septembre 2013, conformément à l'approche énoncée dans Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007.

 

3. La titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil. Toutefois la condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas si la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

 

4. La titulaire doit se conformer aux lignes directrices relatives à la violence à la télévision présentées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil. Toutefois la condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas si la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité d'emploi dans ses pratiques d'embauche et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-08-22

Date de modification :