ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-495

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : Demandes de la partie 1 affichées le 27 juin 2011

Ottawa, le 16 août 2011

Société Radio-Canada
Fredericton et Saint John (Nouveau-Brunswick)

Demandes 2011-0964-5 et 2011-0966-1

CBAT Fredericton – modifications de licence

Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de  modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT Fredericton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton et de changer les paramètres techniques de l’émetteur analogique existant pour lui permettre de continuer à desservir celle de Saint John.

Les demandes

1.      Le Conseil a reçu une demande de la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT Fredericton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton.

2.      Le nouvel émetteur serait exploité au canal 31 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 7 360 watts) et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 102,8 mètres.

3.      La SRC souhaite aussi modifier les paramètres techniques de CBAT, qui dessert actuellement Fredericton et Saint John, afin de préserver le service de Saint John et de sa région avoisinante en mode analogique. La SRC propose notamment de réduire de 55 000 à 5 400 watts la PAR moyenne de l’émetteur (PAR maximale passant de 100 000 à 22 000 watts) et d’augmenter la HEASM de 384,9 à 423,2 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.

4.      La SRC fait valoir que ces demandes répondent aux préoccupations exprimées dans la décision de radiodiffusion 2011-203 dans laquelle le Conseil a refusé la demande de la SRC en vue d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir Fredericton car cela aurait signifié la perte par les téléspectateurs d’un service de télévision en direct à Saint John.

Interventions

5.      Le Conseil a reçu plusieurs interventions qui commentaient la demande en vue de maintenir un service analogique pour Saint John. Le dossier public de cette instance est disponible sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

6.      Notant que la proposition de la SRC permettrait de maintenir l’offre d’un service en direct à Saint John, certains craignent que ce service ne soit pas diffusé en mode numérique. Dans sa réponse, la SRC souligne les différentes options étudiées pour offrir un service numérique et conclut que cette solution est le seul moyen viable de continuer à offrir un service en direct à Saint John.

Analyse et décisions du Conseil

7.      Le Conseil estime que la proposition de la SRC représente une façon raisonnable de continuer à offrir un service en direct à Fredericton et à Saint John. Par ailleurs, il note que l’autorisation de fournir un signal analogique accordée à CBAT a été prolongée au 31 août 2012 dans la décision de radiodiffusion 2011-494, également publiée aujourd’hui. Ce délai permettra au Conseil de revoir le service offert à Fredericton et à Saint John lors de l’étude des demandes de renouvellement de licence de la SRC en 2012.

8.      Par conséquent, le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT Fredericton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton et de changer les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de télévision analogique existante CBAT pour lui permettre de continuer à desservir Saint John et la région avoisinante.

9.      Le nouvel émetteur numérique CBAT-DT sera exploité au canal 31 avec une PAR moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 7 360 watts), avec une HEASM de 102,8 mètres.

10.  L’émetteur analogique CBAT-TV sera exploité avec une PAR moyenne de 5 400 watts (PAR maximale de 22 000 watts) avec une HEASM de 423,2 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.

11.  L’émetteur numérique doit être en exploitation et les changements des paramètres techniques de l’émetteur analogique doivent être faits le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de l’émetteur numérique et de la mise en œuvre des modifications techniques pour l’émetteur analogique.

12.  Le Conseil rappelle à la SRC que l’exploitation d’un émetteur analogique n’empêche pas la mise en œuvre d’un émetteur numérique.

13.  Le Conseil rappelle également à la titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les autorisations accordées dans la présente décision n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie lui aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera émis.

Secrétaire général

Documents connexes

• Poursuite de l’exploitation des réémetteurs de télévision analogique dans les marchés à conversion obligatoire et modifications techniques qui s’y rattachent, décision de radiodiffusion CRTC 2011-494, 16 août 2011

• CBAT-TV Fredericton/Saint John – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-203, 23 mars 2011

• Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2011-08-16