Décision de télécom CRTC 2011-792
Ottawa, le 19 décembre 2011
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (version 2.0)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 14 octobre 2011, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil pour son approbation le rapport de consensus suivant :
- Rapport de consensus sur des lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (version 2.0), 3 octobre 2011 (BPRE077a.doc) accompagné des lignes directrices sur la description du service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires et le processus de commande (BPGLBLIF20.doc)
2. On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 14 octobre 2011) sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/items.htm.
3. Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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