ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-560
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 4 août 2011
Ottawa, le 1 septembre 2011
Société Radio-Canada
Rimouski (Québec)
Demande 2011-1157-5, reçue le 2 août 2011
CJBR-TV Rimouski – modification de licence
1. Le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CJBR-TV Rimouski afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Rimouski. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur CJBR-DT sera exploité au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 110 220 watts (PAR maximale de 167 540 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 283,4 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les modifications n’entreront en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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