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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-682

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Référence au processus : 2011-336

Ottawa, le 4 novembre 2011

Directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio
Walpole Island (Ontario)

Demande 2010-1714-5, reçue le 22 novembre 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 juillet 2011

Station de radio FM autochtone de type B à Walpole Island

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance à Walpole Island (Ontario).

La demande

1.    Le Conseil a reçu une demande présentée par Alan Jacobs, en sa qualité de directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance à Walpole Island (Ontario). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.    La station sera exploitée à 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 31 mètres)[1].

3.    Le demandeur indique que durant chaque semaine de radiodiffusion, il diffusera 56 heures de programmation produite par la station. La programmation, qui sera composée de musique et de contenu des créations orales, sera bénéfique à la communauté puisque la station diffusera des enregistrements en langue ancestrale, ce qui aidera la communauté à préserver et à mettre en valeur l’ojibway.

4.    En ce qui a trait à la promotion des artistes locaux, le demandeur indique qu’il prévoit de faire la promotion des artistes autochtones en offrant du temps d’antenne pour les artistes participants et par le biais de sa programmation régulière en onde. De plus, le demandeur précise qu’il offrira une formation destinée aux jeunes et qui portent sur divers aspects de l’exploitation de la station de radio. Enfin, le demandeur déclare qu’il a l’intention de chercher des partenariats avec des écoles, des studios de production et des organismes communautaires pour promouvoir des artistes locaux.

Décision du Conseil

5.    Le Conseil reconnait que la demande est conforme aux dispositions relatives aux stations de radio autochtones énoncées dans la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Alan Jacobs, en sa qualité de directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio, pour obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langue anglaise et ojibway à Walpole Island (Ontario). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-682

Modalités, conditions de licence et encouragement

Modalités

Attribution de la licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance à Walpole Island (Ontario).

La licence sera attribuée au directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio. Elle autorisera Alan Jacobs, en sa capacité de directeur des opérations, et toute personne[2] appelée à occuper ce poste à exploiter l’entreprise susmentionnée.

La licence expirera le 31 août 2018.

La station sera exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 31 mètres).

Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 4 novembre 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Afin de s’assurer que le titulaire se conforme en tout temps au décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), le titulaire doit soumettre au Conseil une copie signée de ses règlements modifiés dans les 12 mois à compter de la date de la présente décision.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire) à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

  2. Le titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées le Conseil.

  3. Le demandeur doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Encouragement

Le Conseil note les défis que représente l’exploitation d’un service de programmation locale dans une petite communauté. Néanmoins, le Conseil encourage Walpole Island First Nation Radio à continuer de produire une programmation de radio axée sur la communauté locale et à augmenter le nombre d’heures consacrées à ce type de programmation.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

[2] Cette personne doit être habilitée à détenir une licence de radiodiffusion en conformité aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non Canadiens). Le Conseil doit être informé par écrit lorsque la personne occupant cette fonction est remplacée.

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