ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-241
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Ottawa, le 11 avril 2011
Sirius Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Canadian Satellite Radio Inc.
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, telles que modifiées dans Canadian Satellite Radio Inc. et Sirius Canada Inc. – Changement du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2011-240, 11 avril 2011.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. Le Conseil publiera une décision quant aux demandes de renouvellement à une date ultérieure.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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