ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-492
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : Demande de la partie 1 affichée le 14 juin 2011
Ottawa, le 15 août 2011
V Interactions inc.
Saguenay (Québec)
Demande 2011-0917-4, reçue le 7 juin 2011
CFRS-TV Saguenay – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par V Interactions inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFRS-TV Saguenay afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Saguenay. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Le nouvel émetteur numérique post transition CFRS-DT Saguenay sera exploité au canal 13 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 493 watts (PAR maximale de 1 175 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 593,8 mètres).
3. Le Conseil rappelle au titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
4. Le nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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