ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-158
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-38 et 2011-158-1
Ottawa, le 7 mars 2011
L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto et London (Ontario)
Demande 2010-1840-9, reçue le 15 décembre 2010
CICA-TV Toronto – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande déposé par l’Office de télécommunication éducative de l’Ontario en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto afin d’ajouter un émetteur de rediffusion numérique post transition pour desservir la population de London. Le Conseil a reçu une observation à l’égard de cette demande. Le dossier public de l’instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ».
2. L’émetteur sera exploité au canal 18 avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 316 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
4. Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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