ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-779-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2011-427

Autre référence : 2011-427-1 et 2011-779

Ottawa, le 12 janvier 2012

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

ATN Urdu News Channel 1 – service de catégorie B spécialisécorrection

1.    Par la présente, le Conseil corrige la version française de ATN Urdu News Channel 1 service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2011-779, 19 septembre 2011, en remplaçant le paragraphe 4 par le suivant :

4.      ATN a demandé que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, il soit autorisé à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale[1].

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] La « publicité locale » est de la publicité qui ne répond pas aux définitions de publicité nationale et régionale, qui sont définies comme la vente de publicité à des personnes qui offrent des biens et des services dans plus d’un marché ou plus d’une province.

Date de modification :