ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-298
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-38
Ottawa, le 5 mai 2011
CTV Inc.
Barrie (Ontario)
Demande 2010-1884-6, reçue le 20 décembre 2010
CKVR-TV Barrie – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée à l’origine par CTV Corp.[1] en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-TV Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Barrie.
2. Le nouvel émetteur numérique post transition, CKVR-DT, sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 8 900 watts (PAR maximale de 11 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 332,3 mètres).
3. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande de la part d’un particulier. Le Conseil a également reçu une intervention s’y opposant, ainsi qu’une observation à l’égard de cette demande de la part de particuliers préoccupés par les changements du périmètre de rayonnement de la station qui résulteraient de la modification proposée. Le Conseil estime que la couverture proposée reproduit suffisamment la couverture analogique actuelle. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
4. Le Conseil rappelle au titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera en vigueur qu’au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
[1] Le 15 mars 2011, CTV Corp. a fusionné avec CTV Inc., CTVglobemedia Inc. et CTV Limited et est maintenant exploitée sous le nom de CTV Inc.
- Date de modification :