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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-605

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 5 mai 2011

Ottawa, le 22 septembre 2011

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0751-6

Ajout d’Asianet Plus à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve la demande en vue d’ajouter Asianet Plus à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande datée du 28 avril 2011 d’Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d’ajouter Asianet Plus à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)[1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      ATN décrit Asianet Plus comme un service qui diffusera 24 heures par jour tout au long de l’année des émissions de divertissement général en langue malayalam en provenance de l’Inde.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

Analyse et décision du Conseil

4.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

5.      En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve l’ajout d’Asianet Plus à la liste et modifie la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. La liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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