ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-8
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-797
Ottawa, le 7 janvier 2011
CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-1495-1, reçue le 27 octobre 2010
CHAU-TV Carleton-sur-mer – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par CHAU-TV Communications ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton-sur-mer afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec) et St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). Le Conseil a reçu une observation à laquelle la requérante a répliqué. L’observation ainsi que la réplique ont été soigneusement examinées et le dossier public de cette instance est disponible sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ».
2. Le nouvel émetteur à Carleton-sur-Mer sera exploité au canal 5 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 5 560 watts (PAR maximale de 9 850 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 482,2 mètres).
3. Le nouvel émetteur à Sainte-Marguerite-Marie sera exploité au canal 3 avec une PAR moyenne de 522 watts (PAR maximale de 1 680 watts avec une HEASM de 199,6 mètres).
4. Le nouvel émetteur à Port-Daniel sera exploité au canal 10 avec une PAR moyenne de 7 watts (PAR maximale de 21 watts avec une HEASM de 152 mètres).
5. Le nouvel émetteur à Chandler sera exploité au canal 26 avec une PAR moyenne de 75 watts (PAR maximale de 184 watts avec une HEASM de 22,3 mètres).
6. Le nouvel émetteur à Percé sera exploité au canal 13 avec une PAR moyenne de 3 767 watts (PAR maximale de 10 375 watts avec une HEASM de 389,7 mètres).
7. Le nouvel émetteur à Gaspé sera exploité au canal 7 avec une PAR moyenne de 130 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 75,6 mètres).
8. Le nouvel émetteur à Rivière-au-Renard sera exploité au canal 4 avec une PAR moyenne de 300 watts (PAR maximale de 990 watts avec une HEASM de 228 mètres).
9. Le nouvel émetteur à Cloridorme sera exploité au canal 11 avec une PAR moyenne de 37 watts (PAR maximale de 110 watts avec une HEASM de 30,4 mètres).
10. Le nouvel émetteur à Anse-à-Valleau sera exploité au canal 12 avec une PAR moyenne de 43 watts (PAR maximale de 75 watts avec une HEASM de 54,1 mètres).
11. Le nouvel émetteur à St-Quentin sera exploité au canal 31 avec une PAR moyenne de 67 watts (PAR maximale de 226 watts avec une HEASM de 96,2 mètres).
12. Le nouvel émetteur à Tracadie-Sheila sera exploité au canal 9 avec une PAR moyenne de 25 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 48,9 mètres).
13. Le nouvel émetteur à Kedgwick sera exploité au canal 27 avec une PAR moyenne de 93 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 66,6 mètres).
14. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
15. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de ces émetteurs.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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