ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-286-1
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Référence au processus : 2010-847
Autre référence : 2011-286
Ottawa, le 6 mai 2011
Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1493-5, reçue le 21 septembre 2010
bold – modification de licence – correction
1. Dans bold – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-286, 3 mai 2011, le Conseil a inclus ce qui suit par inadvertance dans la condition de licence à l’égard de la nature de service de bold :
Les émissions de nouvelles (catégorie 1), d’analyses et d’interprétation (catégorie 2), de reportages et d’actualités (catégorie 3), ainsi que les émissions de sport (catégorie 6) sont exclues.
2. Par conséquent, le Conseil corrige cette décision en supprimant la phrase susmentionnée de la condition de licence énoncée au paragraphe 16.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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