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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-566

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Référence au processus : 2011-188

Ottawa, le 2 septembre 2011

Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0339-0, reçue le 16 février 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011

The Karaoke Channel  Français – service de catégorie B spécialisé

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de catégorie B spécialisé.

La demande

1.      Le Conseil a reçu une demande de Groupe Stingray Digital inc. (Stingray) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Karaoke Channel Français, un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2[1] de langue française. La programmation sera consacrée à la diffusion de musique karaoké provenant d’une large gamme de genres musicaux. Le Conseil n’a reçu aucune intervention au sujet de cette demande.

2.      Stingray est une société privée détenue par divers actionnaires et contrôlée par son conseil d’administration.  

3.      Le demandeur propose de tirer la programmation du service des catégories d’émissions suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 8a), 8b), 8c), 12, 13 et 14.

4.      Le demandeur indique que le service proposé sera composé de vidéoclips et d’émissions exclusivement produits pour une programmation karaoké. À cet égard, le demandeur estime qu’il ne serait pas commode de limiter la programmation pouvant être tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées à 10 % du mois de radiodiffusion tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. Ainsi, le demandeur propose d’offrir une programmation multilingue selon les proportions suivantes :

Français : jusqu’à 100 % de la semaine de radiodiffusion, à la discrétion du demandeur;

Anglais : jusqu’à 25 % de la semaine de radiodiffusion, à la discrétion du demandeur;

Autres langues : jusqu’à 10 % de la semaine de radiodiffusion de toute programmation karaoké en langues tierces, à la discrétion du demandeur.

5.      Le demandeur affirme qu’il est disposé à accepter les exigences minimales de contenu canadien établies pour les services spécialisés de musique vidéo.

6.      Le demandeur propose d’offrir une version 3D du service lorsque la technologie le lui permettra.

7.      Le demandeur est disposé à accepter et à respecter les conditions de licence normalisées énoncées dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2010-355. Le Conseil note que ces conditions de licence sont maintenant incluses dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2010-786-1.

Décision du Conseil

8.      Le Conseil estime que la demande est conforme à toutes les politiques, modalités et conditions pertinentes, y compris celles énoncées dans l’avis public 2000-6 et dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 ainsi que dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2010-786 et 2010-786-1. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Groupe Stingray Digital inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de langue française, The Karaoke Channel Français. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

9.      Le Conseil rappelle au demandeur que la distribution de ce service est assujettie aux règles de distribution pertinentes énoncées dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-566

Modalités et conditions de licence pour le service de catégorie B spécialisé The Karaoke Channel Français

Modalités

La licence sera attribuée lorsque le demandeur aura démontré au Conseil, documentation à l’appui, qu’il a satisfait aux exigences suivantes :

La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2011 et expirera le 31 août 2018.

Conditions de licence

  1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

  2. Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue française consacrée à la diffusion de musique karaoké provenant d’une large gamme de genres musicaux. Le service proposé doit être composé de vidéoclips et d’émissions exclusivement produits pour une programmation karaoké.

  3. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :

    8 a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips
       b) Vidéoclips
       c) Émissions de musique vidéo
    12   Interludes
    13   Messages d’intérêt public
    14   Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

  4. Le titulaire doit offrir une programmation multilingue selon les proportions suivantes :

    Le titulaire peut consacrer, à sa discrétion, jusqu’à 100 % de la semaine de radiodiffusion à de la programmation de langue française.

    Le titulaire peut consacrer, à sa discrétion, jusqu’à 25 % de la semaine de radiodiffusion à de la programmation de langue anglaise.

    Le titulaire peut consacrer, à sa discrétion, jusqu’à 10 % de la semaine de radiodiffusion à toute programmation karaoké en langues tierces.

  5. Le titulaire doit satisfaire aux exigences minimales de contenu canadien établies pour les services spécialisés de musique vidéo.

  6. Le demandeur doit offrir une version 3D du service lorsque la technologie le lui permettra.

  7. L’entreprise de radiodiffusion autorisée par la présente est désignée comme un service de catégorie B.

Aux fins de ces conditions de licence, l’expression « semaine de radiodiffusion » s’entend au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

« vidéos de musique » sera rebaptisée « vidéoclips de musique » et « vidéoclip de musique canadienne » et s’entendra au sens que lui donne la partie V de l’annexe I de Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000, compte tenu des modifications successives.

Note de bas de page

[1] Tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2008-100, les services de catégorie 2 seront appelés services de catégorie B à partir du 31 août 2011.

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