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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-293

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Référence(s) au processus : 2011-55

Ottawa, le 3 mai 2011

7590474 Canada Inc.
 Laval (Québec)

Demande 2010-1679-1, reçue le 12 novembre 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
5 avril 2011

CJLV Laval – acquisition d’actif

1.      Le Conseil approuve la demande de 7590474 Canada Inc. (7590474 Canada) en vue d’acquérir de Diffusion Laval inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio AM de langue française CJLV Laval, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      7590474 Canada est une société contrôlée par Radio Humsafar Inc., elle-même contrôlée par son actionnaire majoritaire, M. Jasvir Singh Sandhu.

3.      Selon la convention d’achat, 7590474 Canada acquerra l’actif de CJLV pour 200 000 $.

4.      Dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, énoncée dans l’avis public 1998-41, le Conseil a réitéré qu’il renoncerait aux exigences relatives aux avantages dans le cas des entreprises non rentables. Le Conseil note que la station CJLV Laval est non rentable depuis son lancement en 2004 et que la moyenne de ses bénéfices avant intérêts et impôts est négative depuis au moins les trois dernières années. Conséquemment, aucun avantage tangible ne sera exigé dans les circonstances.

5.      À la rétrocession de la licence actuelle attribuée à Diffusion Laval inc., le Conseil attribuera une nouvelle licence à 7590474 Canada Inc. selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

6.      Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

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