ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-217

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Ottawa, le 29 mars 2011

Diverses entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1^er avril 2011 au 31 août 2011 ou 31 août 2012 tel que mentionné à l’annexe. Ces licences sont assujetties aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.

3.      Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement de ces licences des grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise mentionnées ci-dessous en tenant compte des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167.  Ces demandes ont été publiées dans l’avis de consultation 2010-952 et seront entendues à l’audience publique qui sera tenue le 4 avril 2011 à Gatineau (Québec). Les titulaires ci-dessous font partie de cette instance :

• Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc.[1] (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

• CTV Inc. et CTV Corp.[2]

• Rogers Broadcasting Limited

4.      Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement des licences mentionnées ci-dessous et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

• Newfoundland Broadcasting Company Limited

• Groupe TVA inc.

• Samson Management Ltd.

5.      Le Conseil indique qu’il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. D’ici cette date, le Conseil s’attend à ce que les titulaires aient l’autorisation nécessaire pour diffuser en mode numérique. De plus, le Conseil impose la condition de licence suivante aux stations énumérées à l’annexe de la présente décision et qui sont exploitées dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur de ces marchés.

À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011 dans les marchés obligatoires désignés par le Conseil dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184 ou ne diffusera pas un signal de télévision sur les canaux 52 à 69.

6.      Le Conseil note également que, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 les autorisations d’exploitation des émetteurs de télévision numérique de transition incluses dans ces licences de radiodiffusion des titulaires et énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

Documents connexes

• Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184, 14 mars 2011

• Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952, 22 décembre 2010

• Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010

• Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Notes de bas de page

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[1] Le 3 décembre 2010, le nom de l’associé commanditaire a changé de 7509014 Canada Inc. à Shaw Media Global Inc.

[2] Le 15 mars 2011, CTV Inc., CTV Corp., CTV Limited et CTVglobemedia Inc. ont fusionné sous le nom de CTV Inc.