ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-217
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Ottawa, le 29 mars 2011
Diverses entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1er avril 2011 au 31 août 2011 ou 31 août 2012 tel que mentionné à l’annexe. Ces licences sont assujetties aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.
3. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement de ces licences des grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise mentionnées ci-dessous en tenant compte des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167. Ces demandes ont été publiées dans l’avis de consultation 2010-952 et seront entendues à l’audience publique qui sera tenue le 4 avril 2011 à Gatineau (Québec). Les titulaires ci-dessous font partie de cette instance :
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Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc.[1] (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
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CTV Inc. et CTV Corp.[2]
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Rogers Broadcasting Limited
4. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement des licences mentionnées ci-dessous et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
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Newfoundland Broadcasting Company Limited
-
Groupe TVA inc.
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Samson Management Ltd.
5. Le Conseil indique qu’il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. D’ici cette date, le Conseil s’attend à ce que les titulaires aient l’autorisation nécessaire pour diffuser en mode numérique. De plus, le Conseil impose la condition de licence suivante aux stations énumérées à l’annexe de la présente décision et qui sont exploitées dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur de ces marchés.
À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011 dans les marchés obligatoires désignés par le Conseil dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184 ou ne diffusera pas un signal de télévision sur les canaux 52 à 69.
6. Le Conseil note également que, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 les autorisations d’exploitation des émetteurs de télévision numérique de transition incluses dans ces licences de radiodiffusion des titulaires et énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
Documents connexes
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Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184, 14 mars 2011
-
Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952, 22 décembre 2010
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Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010
-
Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-217
Autorisation renouvelée jusqu’au 31 août 2011 |
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Titulaire |
Indicatif d’appel / collectivité |
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership |
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Nouvelle-Écosse |
CIHF-TV Halifax et ses émetteurs |
Nouveau-Brunswick |
CIHF-TV-2 Saint John et ses émetteurs |
Québec |
CKMI-TV-1 Montréal et ses émetteurs |
Ontario |
CIII-TV-41 Toronto et ses émetteurs |
|
CIII-DT-41 Toronto |
Saskatchewan |
CFSK-TV Saskatoon et son émetteur |
|
CFRE-TV Regina et ses émetteurs |
Manitoba |
CKND-TV Winnipeg et ses émetteurs |
Alberta |
CITV-TV-1 Red Deer |
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CITV-TV Edmonton et son émetteur |
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CITV-DT Edmonton |
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CISA-TV Lethbridge et ses émetteurs |
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CICT-TV Calgary et ses émetteurs |
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CICT-DT Calgary |
Colombie-Britannique |
CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs |
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CIFG-TV Prince George |
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CHKM-TV Kamloops et son émetteur |
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CHKL-TV Kelowna et ses émetteurs |
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CHAN-TV Vancouver et ses émetteurs |
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CHAN-DT Vancouver |
CTV Corp. |
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Ontario |
CHRO-TV-43 Ottawa et son émetteur |
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CKNX-TV Wingham |
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CKVR-TV Barrie et son émetteur |
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CHWI-TV Wheatley et ses émetteurs |
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CHRO-TV Pembroke |
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CFPL-TV London et son émetteur |
Colombie-Britannique |
CIVI-TV Victoria et ses émetteurs |
CTV Inc. |
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Nouvelle-Écosse |
CJCH-TV Halifax et ses émetteurs |
|
CJCB-TV Sydney et ses émetteurs |
Nouveau-Brunswick |
CKLT-TV Saint John et ses émetteurs |
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CKCW-TV Moncton et ses émetteurs |
Québec |
CFCF-TV Montréal et son émetteur |
Ontario |
CJOH-TV Ottawa et ses émetteurs |
|
CFTO-TV Toronto et ses émetteurs |
|
CFTO-DT Toronto |
|
CKNY-TV North Bay |
|
CICI-TV Sudbury et ses émetteurs |
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CKCO-TV-3 Oil Springs et ses émetteurs |
|
CHBX-TV Sault Ste. Marie et ses émetteurs |
|
CITO-TV Timmins et ses émetteurs |
Saskatchewan |
CFQC-TV Saskatoon et ses émetteurs |
|
CKCK-TV Regina et ses émetteurs |
|
CIPA-TV Prince Albert et ses émetteurs |
|
CICC-TV Yorkton et ses émetteurs |
Manitoba |
CKY-TV Winnipeg et ses émetteurs |
Alberta |
CFCN-TV Calgary et ses émetteurs |
|
CFCN-DT Calgary |
|
CFCN-TV-5 Lethbridge et ses émetteurs |
|
CFRN-TV Edmonton et ses émetteurs |
Colombie-Britannique |
CIVT-TV Vancouver et son émetteur |
|
CIVT-DT Vancouver |
Rogers Broadcasting Limited |
|
Ontario |
CITY-TV Toronto et ses émetteurs |
Manitoba |
CHMI-TV Portage La Prairie et ses émetteurs |
Alberta |
CKAL-TV Calgary et ses émetteurs |
|
CKEM-TV Edmonton et ses émetteurs |
Colombie-Britannique |
CKVU-TV Vancouver et ses émetteurs |
TVA Group Inc. |
|
Ontario |
CKXT-DT Toronto |
Autorisation renouvelée jusqu’au 31 août 2012 |
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Titulaire |
Indicatif d’appel / Collectivité |
Newfoundland Broadcasting Company Limited |
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Terre-Neuve et Labrador |
CJON-TV St. John’s |
TVA Group Inc. |
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Ontario |
CKXT-TV Toronto |
Samson Management Ltd. |
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Alberta |
CHOB-TV Hobbema |
[1] Le 3 décembre 2010, le nom de l’associé commanditaire a changé de 7509014 Canada Inc. à Shaw Media Global Inc.
[2] Le 15 mars 2011, CTV Inc., CTV Corp., CTV Limited et CTVglobemedia Inc. ont fusionné sous le nom de CTV Inc.
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