ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-167
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Ottawa, le 10 mars 2011
Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
Dublin (Ontario)
Demande 2011-0269-9, reçue le 10 février 2011
Révocation de licence
1. Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. (Mitchel Seaforth Cable) a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Dublin (Ontario).
2. Mitchell Seaforth Cable confirme son éligibilité d’exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60, la licence attribuée à Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. pour l’entreprise susmentionnée.
4. Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.
Secrétaire général
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