ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-669
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2011-336
Ottawa, le 26 octobre 2011
Stoke FM Radio Society
Revelstoke (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0464-5, reçue le 3 mars 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 juillet 2011
Station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Revelstoke
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique).
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Stoke FM Radio Society (Stoke FM) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande.
2. Stoke FM est une société à but non-lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La station sera exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 4 watts (avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10,5 mètres).
4. Le demandeur indique qu’au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffusera 126 heures de programmation, dont une heure en langue française.
5. Il a ajouté que la programmation de créations orales sera composée de nouvelles locales, d’émissions éducatives, de renseignements touristiques ainsi que d’émissions sur les artistes locaux, sur les politiques locales et d’autres sur les artistes autochtones locaux.
6. La programmation musicale de la station sera tirée des catégories de teneur 2 (musique populaire) et 3 (musique pour auditoires spécialisés) et présentera des musiques du monde ainsi que des compositions de musiciens de la Colombie-Britannique.
7. En ce qui a trait à la promotion des artistes canadiens locaux, le demandeur précise que la station offrira un contenu à la fois diversifié et inclusif, qu’elle présentera l’art et la culture de toutes les communautés locales, y compris les personnes handicapées, en les mettant en vedette dans ses émissions de musique et de créations orales.
8. Stoke FM, une société à but non lucratif créée pour desservir la communauté de Revelstoke, souligne que la station sera financée par des bénévoles locaux qui récolteront des fonds et des dons en argent et en équipement. Ces bénévoles continueront à contribuer à l’exploitation de la station par leur travail qui inclura, sans y être limité, la présentation en ondes d’émissions de créations orales et de concerts, la lecture des nouvelles, ainsi que la création d’émissions. Selon le demandeur, la station embauchera deux personnes pour la première année d’exploitation afin d’assurer une constance dans la qualité et le contenu de la programmation et de veiller à ce que toutes les autres activités de la station soient principalement exécutées par des bénévoles.
9. Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010 (la Politique), le Conseil a annoncé plusieurs changements apportés au cadre réglementaire relatif aux stations de radio de campus et de radio communautaire. Stoke FM a confirmé son intention de se conformer aux nouvelles dispositions de cette politique.
Décision du Conseil
10. Conformément à la Politique, le Conseil s’attend à ce que la programmation des stations de radio communautaire offre des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu’offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada. Ces émissions devraient diffuser de la musique préférablement canadienne qui n’est pas généralement diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés, etc.), des émissions d’informations locales pertinentes et complètes, des émissions de fond de type créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
11. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires énoncées dans la Politique. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Stoke FM Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-669
Modalités, conditions de licence, attente et encouragement
Modalités
Attribution de la licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique)
La licence expirera le 31 août 2016.
La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 4 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10,5 mètres).
Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 octobre 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, à l’exception des conditions de licence 1 et 9.
2. Le titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable, compte tenu de ses modifications successives approuvées par le Conseil.
Attente
Dépôt des formulaires sur la propriété
Comme l’énonce la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que les titulaires de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées, au choix, en même temps que les rapports annuels, à la suite de l’élection annuelle des membres du comité d’administration ou à tout autre moment. Comme l’explique l’annexe 3 de la politique réglementaire, le dépôt de ces renseignements peut être effectué sur le site web du Conseil.
Encouragement
Équité en matière d’emploi
Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
- Date de modification :