ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-526
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Ottawa, le 25 août 2011
Diverses titulaires
Diverses localités
Renouvellements administratifs – entreprises de programmation de vidéo sur demande
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2011 au 29 février 2012, selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-526
| Titulaire |
Localité |
|---|---|
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership |
National |
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l'associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. |
Régional – Québec et Ontario |
MTS Allstream Inc. |
Régional – Manitoba |
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership |
National |
Saskatchewan Telecommunications |
Régional – Saskatchewan |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications |
National |
Videon Cablesystems Inc. |
Régional – Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
Régional – Québec |
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