ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-238
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-62
Ottawa, le 8 avril 2011
Groupe TVA inc.
Saguenay (arrondissement Chicoutimi) (Québec)
Demande 2010-1902-6, reçue le 22 décembre 2010
CJPM-TV Saguenay – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CJPM-TV Saguenay afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Saguenay (arrondissement Chicoutimi).
2. Le nouvel émetteur numérique post transition CJPM-DT sera exploité au canal 46 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 89 300 watts (PAR maximale de 200 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 107,4 mètres).
3. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à l’égard de la présente demande au sujet de la proposition de la diminution de la couverture. Le Conseil estime que la couverture proposée reproduit suffisamment la couverture analogique. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
4. Le Conseil rappelle au titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Le nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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