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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-731

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 6 septembre 2011

Ottawa, le 25 novembre 2011

MTS Allstream Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2011-1245-8

Ajout de GMA News TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter GMA News TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande datée du 30 août 2011 de MTS Allstream Inc. (MTS) en vue d’ajouter GMA News TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)[1]. Le Conseil n’a reçu aucune observation à l’égard de la présente demande.

2.      MTS décrit GMA News TV comme une chaîne d’information en continu de langue philippine dont la programmation inclut la couverture des nouvelles de dernière heure, et des magazines de nouvelles d’enquête explorant en profondeur des questions diverses, des émissions de service public, des documentaires et des films sur la culture philippine.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime cependant qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare qu’en « l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens ».

Analyse et décision du Conseil

5.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

6.      En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par MTS Allstream Inc. en vue d’ajouter GMA News TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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