ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-3
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-845
Ottawa, le 6 janvier 2011
Télé Inter-Rives ltée
Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec)
Demande 2010-1546-2, reçue le 12 novembre 2010
CIMT-TV Rivière-du-Loup – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Télé Inter-Rives ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup (Québec) afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Le nouvel émetteur numérique à Edmundston, CIMT-DT-1, sera exploité au canal 4 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 062 watts (PAR maximale de 2 220 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 117,2 mètres).
3. Le nouvel émetteur numérique de Trois-Pistoles, CIMT-DT-2, sera exploité au canal 13 avec une PAR moyenne de 9 watts (PAR maximale de 50 watts avec une HEASM de 50,6 mètres).
4. Le nouvel émetteur numérique de Baie-Saint-Paul, CIMT-DT-4, sera exploité au canal 13 avec une PAR moyenne de 7,5 watts (PAR maximale de 40 watts avec une HEASM de 4,2 mètres).
5. Le nouvel émetteur numérique de Saint-Urbain, CIMT-DT-5, sera exploité au canal 38 avec une PAR moyenne de 70 watts (PAR maximale de 394 watts avec une HEASM de 27,8 mètres).
6. Le nouvel émetteur numérique de Les Escoumins, CIMT-DT-7, sera exploité au canal 35 avec une PAR moyenne de 64 watts (PAR maximale de 312 watts avec une HEASM de 87,9 mètres).
7. Le nouvel émetteur numérique de Cabano, CIMT-DT-8, sera exploité au canal 23 avec une PAR moyenne de 39 watts (PAR maximale de 101 watts avec une HEASM de 125,5 mètres).
8. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le Ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
9. Les nouveaux émetteurs numériques doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de ces émetteurs.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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