ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-516

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Référence au processus : 2011-336

Autre référence : 2011-516-1

Ottawa, le 22 août 2011

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ottawa Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership

Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership

Plusieurs collectivités en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique

Les numéros de demande sont énoncés à l’annexe de la présente décision
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 juillet 2011

Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)

1.      Le Conseil approuve les demandes présentées par BCE Inc. (BCE) au nom de Bell Media Inc. (Bell Media) et de 7550413 Ontario Inc. (7550413), faisant affaires dans les sociétés en nom collectif susmentionnées, en vue d’être autorisé à acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion énumérées à l’annexe de la présente décision, et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.

2.      Bell Media, l’associé-gérant qui détient 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans les sociétés en nom collectif générales, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE. L’autre associé, 7550413, qui détient dans les sociétés en nom collectif le dernier 0,01 % des intérêts avec droit de vote, est entièrement détenu par Bell Media et aussi contrôlé par BCE.

3.       BCE a fait valoir que cette réorganisation intrasociété visait l’efficience fiscale.

4.      Le Conseil note que cette transaction ne touche pas au contrôle effectif des entreprises, lequel continue d’être exercé par BCE.

5.      À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil émettra de nouvelles licences de radiodiffusion aux associés des différentes sociétés en nom collectif qui sont énumérées à l’annexe de la présente décision, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.