ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-158-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-69
Autres références : 2011-38, 2011-158
Ottawa, le 22 mars 2011
L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto et London (Ontario)
Demande 2010-1840-9, reçue le 15 décembre 2010
CICA-TV Toronto – modification de licence – correction
1. Dans CICA-TV Toronto – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-158, 7 mars 2011 (décision de radiodiffusion 2011-158), le Conseil a inclus par mégarde le paragraphe suivant :
4. Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
2. Par conséquent, le Conseil corrige, par la présente, la décision de radiodiffusion 2011-158 en supprimant le paragraphe 4 de cette même décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :