ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-516-1
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Autre référence : 2011-516
Ottawa, le 13 septembre 2011
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ottawa Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Toronto Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership
Plusieurs collectivités en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique
Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété) – Correction
1. Dans Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-516, 22 août 2011 (décision de radiodiffusion 2011-516), le Conseil a, par mégarde, indiqué que 7550413 Ontario Inc. faisait partie des nombreuses sociétés en nom collectif impliquées dans l’acquisition d’actif. Le nom juste de cette société est 7550413 Canada Inc.
2. Par conséquent, par la présente, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2011-516 en remplaçant 7550413 Ontario Inc. par 7550413 Canada Inc. tout au long de la décision et de l’annexe à la décision.
Secrétaire général
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