ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-137
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Référence au processus : 2010-935
Ottawa, le 1 mars 2011
Radio Saguenay inc.
Saguenay (Québec)
Demande 2010-1693-1, reçue le 19 novembre 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
11 février 2011
Radio Saguenay inc. et 7545398 Canada Inc. – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande déposée par Radio Saguenay inc. (Radio Saguenay) en vue d’être autorisée à acquérir de 7545398 Canada Inc. (7545398 Canada), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. 7545398 Canada est une filiale à part entière de Radio Saguenay, laquelle est contrôlée par son conseil d’administration.
3. Cette transaction n’affectera pas le contrôle ultime de l’entreprise, lequel continuera d’être exercé par Radio Saguenay.
4. À la rétrocession de la licence actuelle attribuée à 7545398 Canada Inc., le Conseil attribuera une nouvelle licence à Radio Saguenay inc., qui sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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