ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-642
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 11 mai 2011
Ottawa, le 6 octobre 2011
Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)
Demande 2011-0791-2
CBET-DT Windsor – modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de changer les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue anglaise CBET-DT Windsor en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 940 à 13 030 watts (PAR maximale de 25 820 à 26 000 watts), en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 191,1 à 186,1 mètres et en déplaçant son émetteur. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. La SRC indique que le déplacement de son émetteur est nécessaire pour qu’elle puisse se conformer aux paramètres techniques approuvés par le ministère de l’Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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