ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-237
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-95 et 2011-237-1
Ottawa, le 8 avril 2011
Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)
Demande 2010-1885-4, reçue le 20 décembre 2010
CJPC-TV Rimouski – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande déposée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CJPC-TV Rimouski afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Rimouski.
2. Le nouvel émetteur numérique post transition CJPC-DT sera exploité au canal 18 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 127 watts (PAR maximale de 360 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 118,2 mètres).
3. Le Conseil a reçu un commentaire à l’égard de la présente demande au sujet de l’utilisation des paramètres techniques qui ne sont pas en conformité avec le Plan d’allotissement post-transitoire pour la télévision numérique (le Plan) du ministère de l’Industrie (le Ministère). Le Conseil indique que les télédiffuseurs peuvent utiliser des paramètres techniques autres que ceux qui sont identifiés dans le Plan, à condition qu’ils soient acceptés par le Ministère. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Les nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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