ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-367
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Référence au processus : 2011-188
Ottawa, le 9 juin 2011
World Fishing Network ULC
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0225-1, reçue le 1er février 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011
World Fishing Network – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande présentée par World Fishing Network ULC (WFN ULC) en vue d’être autorisée à acquérir de Insight Sports Ltd. dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. WFN ULC est une filiale à part entière de Insight Sports Ltd, une société contrôlée par son conseil d’administration.
3. Cette transaction sera effectuée en transférant l’actif de World Fishing Network de Insight Sports Ltd. à WFN ULC.
4. Le Conseil note que cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif de World Fishing Network, lequel continuera d’être exercé par Insight Sports Ltd.
5. À la rétrocession de la licence actuelle attribuée à Insight Sports Ltd., le Conseil attribuera une licence de radiodiffusion à World Fishing Network ULC, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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