ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-169
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Ottawa, le 10 mars 2011
Hay Communications Co-operative Limited
Zurich (Ontario)
Demande 2011-0310-1, reçue le 15 février 2011
Révocation de licence
1. Hay Communications Co-operative Limited (Hay Communications) a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Zurich (Ontario).
2. Hay Communications confirme l’éligibilité de son exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion du 2011-60, la licence attribuée à Hay Communications Co-operative Limited pour l’entreprise susmentionnée.
4. Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.
Secrétaire général
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