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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-450-1

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Référence au processus : 2011-55

Autre référence : 2011-450

Ottawa, le 3 octobre 2011

AEBC Internet Corp.
Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique)

Demande 2010-1653-5, reçue le 9 novembre 2010

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Vancouver et le Lower Mainland – corrections

1.      Dans la décision de radiodiffusion 2011-450, le Conseil a approuvé une demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre devant desservir Vancouver et le Lower Mainland.

2.      Comme le Conseil l’indique dans cette décision, dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil a déclaré son intention d’imposer aux EDR plusieurs obligations et attentes à l’égard du service à la clientèle, de l’accès à la vidéodescription et de l’accessibilité de la programmation. De plus, le Conseil a indiqué que, tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622, il comptait imposer aux EDR autorisées qui exploitent des canaux communautaires des conditions de licence les obligeant à a) sous-titrer la totalité des émissions originales qu’elles produisent d’ici la fin de la période de licence et b) fournir la description sonore de toutes les émissions d’information et de nouvelles (c’est-à-dire la lecture par voix hors champ des principales informations textuelles et graphiques et des éléments clés d’images fixes apparaissant à l’écran, tels les numéros de téléphone, les informations boursières ou les bulletins météorologiques). Cependant, le Conseil a, par inadvertance, omis d’inclure les conditions de licence relatives au sous-titrage et à la description sonore pour l’EDR terrestre approuvée dans la décision de radiodiffusion 2011-450.

3.      Par conséquent, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2011-450 en ajoutant à l’annexe de cette décision les conditions de licence suivantes :

Le titulaire doit sous-titrer la totalité des émissions originales qu’il produit et qui sont diffusées sur le canal communautaire d’ici la fin de la période de licence.

Le titulaire doit fournir une description sonore pour tous les éléments clés des émissions d’information, y compris les bulletins de nouvelles diffusées sur son canal communautaire (c’est-à-dire, la lecture à voix haute par un narrateur des informations textuelle et graphiques ainsi que les éléments clés des images fixes apparaissant à l’écran, tels les numéros de téléphone, les informations boursières ou les bulletins météorologiques).

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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