ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-57
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Ottawa, le 28 janvier 2011
Rapports de consensus du CDCI – Lignes directrices du CDCN
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 10 décembre 2010, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil les rapports de consensus aux fins d’approbation :
- Rapport FIT 89 du CDCN concernant le FIT 75 Examen des lignes directrices – Avenant canadien au Plan et aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation (CIN) concernant l’attribution d’indicatifs – 18 novembre 2010 (CNRE089A)
- Rapport FIT 90 du CDCN concernant le FIT 75 Examen des lignes directrices du CDCN – Plan de numérotation canadienne et Plan de composition, 29 novembre 2010 (CNRE090A)
2. On peut consulter sur le site Web du Conseil le rapport de consensus, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 10 décembre 2010).
3. Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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