ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-309
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Ottawa, le 11 mai 2011
Rapports de consensus du CDCI – Groupe de travail Services d’urgence
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Contexte
1. Le 4 février 2011, le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil les rapports de consensus aux fins d’approbation :
- Processus relatif à l’avis de changement concernant E9-1-1, version 1.0,
24 janvier 2011 (ESRE0053); - Accès des concurrents à la base de données AAA,
17 décembre 2010 (ESRE0055); - Rapport d’étape sur les messages textes au service 9-1-1,
20 janvier 2011 (ESRE0056)
2. On peut consulter ces rapports de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 4 février 2011).
Processus relatif à l’avis de changement
3. Le rapport ESRE0053 fournit des recommandations sur les façons d’améliorer le processus qui sert à communiquer les changements municipaux, comme les changements de noms de rue, d’adresse et de limites, les fusions et les changements apportés aux systèmes des centres d’appels de la sécurité publique (SCASP), à toutes les entreprises faisant affaire à l’intérieur des limites d’une municipalité pour que les renseignements soient transmis rapidement.
Accès des concurrents à la base de données AAA
4. Le rapport ESRE0055 recommande que les fournisseurs du service 9-1-1 fournissent aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) et aux entreprises de services sans fil un accès en temps réel à l’information contenue dans les registres de données du service 9-1-1 comme elle figure dans la base de données d’affichage automatique d’adresses (AAA) par l’intermédiaire du portail Web actuel ou d’un portail nouveau. Cela permettra aux ESLC et aux entreprises de services sans fil d’améliorer la validation et la gestion de leurs registres relatifs au service 9-1-1. Le GTSU recommande aussi que les changements proposés dans le rapport soient mis en œuvre à la date la plus éloignée des deux suivantes : dans les six mois suivant l’approbation du rapport par le Conseil ou au troisième trimestre de l’année 2011.
Acheminement des messages textes au service 9-1-1
5. Le rapport ESRE0056 renferme des conclusions sur diverses spécifications techniques et opérationnelles liées à l’essai technique portant sur l’acheminement de messages textes au service 9-1-1 (T9-1-1). Le rapport fournit aussi une mise à jour concernant le travail en cours du GTSU quant à l’achèvement de l’élaboration des exigences et des plans de mise en œuvre concernant cet essai technique. Le GTSU demande au Conseil d’approuver les activités du GTSU réalisées à ce jour.
Résultats de l’analyse du Conseil
6. Le Conseil a examiné les recommandations contenues dans les rapports de consensus susmentionnés et les approuve. Il approuve aussi le travail du GTSU réalisé à ce jour concernant l’essai technique T9-1-1.
Secrétaire général
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