ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-715

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Ottawa, le 17 novembre 2011

Plainte concernant la diffusion d’une manchette sur The National par la Société Radio-Canada

Le Conseil estime qu’une manchette diffusée par The National le 5 mai 2011 concernant Oussama Ben Laden était exacte et n’enfreignait pas les normes et pratiques journalistiques de la Société Radio-Canada, le Règlement sur la télédiffusion ou la Loi sur la radiodiffusion.

Historique

1.        En juin 2011, le Conseil a reçu une plainte alléguant que la Société Radio-Canada (SRC) avait diffusé une manchette inexacte au cours de l’émission The National présentée par Peter Mansbridge le 5 mai 2011. La manchette introduisait un rapport sur la mort du chef d’Al-Quaida Oussama Ben Laden, qui déclarait qu’Oussama Ben Laden avait « tué 3 000 personnes » au cours des attentats du 11 septembre 2001 (les attentats du 11 septembre).

2.        La SRC a répondu à la plainte selon son traitement des plaintes. Le 6 juin 2011, Mark Harrison, le producteur exécutif de The National, a répondu que des enquêtes indépendantes et approfondies du gouvernement américain ont conclu que le chef d’Al-Quaida était responsable des attentats du 11 septembre et qu’Oussama Ben Laden avait dit lui-même, dans une cassette vidéo de 2004, qu’il était responsable des attentats.

3.        L’ombudsman de la SRC, Kirk LaPointe, a également procédé à l’examen de la plainte le 27 juin 2011. L’ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas infraction aux normes et pratiques journalistiques de la SRC. Il a également déclaré que les services de renseignements américains ont fait le lien entre les 19 hommes impliqués dans les attentats et Al-Quaida, dont le chef était Oussama Ben Laden. L’ombudsman a de plus rappelé qu’Oussama Ben Laden avait reconnu son rôle dans une vidéo officialisée de 2004.

La plainte

4.        Le plaignant n’est pas convaincu par l’examen de l’ombudsman et a déposé une plainte auprès du Conseil le 12 juillet 2011. Le plaignant invoque que la manchette était inexacte pour les raisons principales suivantes :

• le FBI n’a jamais inculpé Oussama Ben Laden pour les attentats du 11 septembre;

• l’ancien directeur du FBI a déclaré que le FBI n’avait pas de preuve concrète liant Oussama Ben Laden aux attentats du 11 septembre;

• la SRC n’a pas clairement expliqué les faits à ses auditeurs, car elle a omis de signaler que le FBI n’avait pas inculpé Ben Laden pour les attentats du 11 septembre.

5.        Le plaignant a demandé la publication d’un communiqué de la SRC précisant que le FBI n’avait pas inculpé Oussama Ben Laden pour les attentats du 11 septembre.

6.        Le 27 juillet 2011, la rédactrice en chef des nouvelles de la SRC, Esther Enkin, a déposé une réponse à la plainte. Elle a rappelé ce qu’avait déclaré M. Harrison et l’ombudsman et ajouté qu’[traduction] « il y a d’importantes raisons de croire que M. Ben Laden est responsable de la mort de 3 000 personnes lors des attentats du 11 septembre comme énoncé dans le reportage de nouvelles de la SRC. Il n’y a pas de preuve crédible du contraire. »

7.        Le 8 septembre 2011, le personnel du Conseil a envoyé une lettre au plaignant à dans laquelle le personnel indiquait avoir examiné la plainte et qu’une intervention réglementaire n’était pas justifiée. Le personnel du Conseil a également déclaré que le Conseil était satisfait de la lettre de Mme Enkin expliquant qu’il y avait une preuve crédible suffisante pour confirmer la manchette remise en question par le plaignant. Le plaignant n’a pas été satisfait de la réponse du personnel du Conseil et a demandé, le 14 septembre 2011, une décision du Conseil.

Analyse et décisions du Conseil

8.        Dans le cadre de l’examen de la présente plainte, le Conseil a tenu compte des préoccupations du plaignant, de la réponse de la SRC, de l’examen de l’ombudsman, ainsi que de sa propre analyse de la diffusion.

9.        L’article 3(1)g) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) prévoit que « la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité ». L’article 5(1)d) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) « interdit au titulaire de diffuser […] toute nouvelle fausse ou trompeuse », ce qui inclut des déclarations inexactes dans les nouvelles. Comme la plainte concerne une diffusion de la SRC, le Conseil a également examiné les normes et pratiques journalistiques de la SRC. Dans l’introduction du document, l’exactitude est répertoriée comme l’une des premières valeurs de la SRC.

Nous recherchons la vérité sur toute question d'intérêt public. Nous déployons les efforts nécessaires pour recueillir les faits, les comprendre et les expliquer clairement à notre auditoire. Les techniques de production que nous utilisons servent à présenter nos contenus d'une manière claire et accessible.

10.    Le Conseil est d’accord avec les déclarations faites par la SRC et l’ombudsman de la SRC selon lesquelles la manchette diffusée le 5 mai 2011 à l’émission The National a notamment annoncé qu’Oussama Ben Laden a tué 3 000 personnes au cours des attentats du 11 septembre, s’appuie sur « une preuve accablante et plausible ».

11.    Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime que la diffusion était exacte et estime qu’elle n’enfreint pas l’énoncé relatif à l’exactitude mentionné dans les normes et pratiques journalistiques de la SRC, l’interdiction de diffuser des nouvelles fausses ou trompeuses énoncées dans l’article 5(1)d) du Règlement ou la déclaration selon laquelle la programmation devrait être de haute qualité indiquée dans l’article 3(1)g) de la Loi.

Secrétaire général

Date de modification :

2011-11-17