ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-678
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 21 septembre 2011
Ottawa, le 1 novembre 2011
Société Radio-Canada
Québec (Québec)
Demande 2011-1283-8
CBVT-TV Québec – modification technique
1. Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada (SRC) à l’égard de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CBVT-TV Québec en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur numérique CBVT-DT Québec.
2. Le canal de l’émetteur passera de 12 à 25. La puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de l’émetteur augmentera de 1 020 watts à 126 100 watts (la PAR maximale de 2 450 à 291 000 watts et la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 500,1 à 515,4 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la SRC qu’elle s’est engagée à aviser les téléspectateurs du changement de canal et de la nécessité d’effectuer un nouveau balayage des chaînes dans leur syntoniseur numérique par l’entremise de ses bulletins de nouvelles locales diffusés à la radio et à la télévision.
4. De plus, le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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