Décision de télécom CRTC 2011-762
Ottawa, le 8 décembre 2011
Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778
Numéro de dossier : 8698-C12-201016304
Le Conseil approuve le plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique. Ce plan détaille les étapes nécessaires au recouvrement par le nouvel indicatif régional 236.
Plan de mise en œuvre du redressement
1. Dans l’avis de consultation de télécom 2010-815, le Conseil a noté que les indicatifs régionaux 250, 604 et 778 seraient épuisés d’ici août 2016. Il a mis sur pied un comité spécial de planification du redressement relevant du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) afin qu’il émette des recommandations sur le redressement des indicatifs régionaux en Colombie-Britannique.
2. Dans la décision de télécom 2011-451, le Conseil a déterminé que le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 serait traité par le recouvrement par un nouvel indicatif régional (236) avec une date de mise en œuvre fixée au 1er juin 2013[1]. Le Conseil a demandé au comité spécial du CDCI de déposer un plan de mise en œuvre du redressement pour approbation qui tenait compte des conclusions du Conseil lors de cette décision.
3. Le 9 septembre 2011, le CDCI a déposé un plan de mise en œuvre du redressement pour approbation par le Conseil. Le plan prévoit la mise sur pied d’un groupe de travail sur la mise en œuvre du réseau et d’un groupe de travail sur la sensibilisation des consommateurs et décrit leurs rôles et responsabilités. Le plan contient également un échéancier de redressement des indicatifs régionaux ainsi qu’un plan de mise en œuvre du réseau et un plan de sensibilisation des consommateurs préparés par les groupes de travail respectifs. Le plan note que les deux groupes de travail ont élaboré des plans coordonnés pour leurs activités respectives.
4. Le Conseil a examiné le plan de mise en œuvre susmentionné et l’approuve.
Secrétaire général
Documents connexes
- Redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique, Décision de télécom CRTC 2011-451, 28 juillet 2011
- Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-815, 3 novembre 2010
Note de bas de page :
[1] Dans cette décision, il était noté que la date d’épuisement des indicatifs régionaux a été devancée, passant d’août 2016 à novembre 2014.
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