ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-511

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 18 août 2011

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Diverses entreprises – renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe de la présente décision jusqu’au 31 août 2012. Ces licences sont assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de ces licences et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.


Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-511

Autorisation renouvelée jusqu’au 31 août 2012

Réseaux

Titulaire

Nom du service

Société Radio-Canada

CBC Television Network
Réseau de télévision de Radio-Canada

Entreprises de programmation d’émissions spécialisées

Titulaire

Nom du service

ARTV inc.

ARTV
bold

Société Radio-Canada

CBC News Network
Réseau de l’information (RDI)

Société Radio-Canada (l’associé commandité), et CineNova Productions Inc., Entertainment One Television BAP Ltd , Galafilm Inc., l’Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership

documentary

Date de modification :