ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-511

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Ottawa, le 18 août 2011

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Diverses entreprises – renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe de la présente décision jusqu’au 31 août 2012. Ces licences sont assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de ces licences et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.